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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
- Propriétaire : SA BROXPAT, Avenue des Alpes 17, 1820 Montreux
- Responsable publication : M. ROUVEYROL, bonjour@broxpat.com
- Webmaster : Adequat, anthony@adequat.app
- Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le site est hébergé sur un serveur situé en France. www.hostinger.fr
- Délégué à la protection des données : Benjamin Rouveyrol, bonjour@broxpat.com
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
3. Description des services fournis
Le site internet https://broxpat.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
Responsable du traitement : BROXPAT, représenté par M. ROUVEYROL.
Finalité des données collectées : navigation sur le site, lutte contre la fraude informatique, amélioration de la navigation, enquêtes de satisfaction, campagnes de communication. Les données personnelles ne sont pas commercialisées.
Droits des utilisateurs (RGPD) : droit d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20).
Contact DPO : BROXPAT, Benjamin Rouveyrol, Avenue des Alpes 17, 1820 Montreux, bonjour@broxpat.com
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Notification d'incident
En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
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